MENTIONS LÉGALES
La Société
Original Marrakech SARL au capital de 10 000 DHS
Siret : 45690265
TVA : 06524596
Artisanat Marocain : MA044276
N°811 Lot. EL Massar 40 000 Marrakech Maroc
Application Des Conditions Générales De Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.original-marrakech.com.
Toutes les transactions commerciales s’opérant sur le site web original-marrakech sont obligatoirement soumises aux présentes conditions générales de vente. Original Marrakech peut modifier ces Conditions Générales de Vente à n’importe quel moment, sans pour autant que les contrats en cours au moment de ces modifications en soient concernés.
Original Marrakech est une marque déposée et protégée par les lois Marocaine, Française et internationales. Original Marrakech ne peut en aucun cas être tenue responsable pour des abus que des tiers pourraient faire en utilisant le nom d’Original Marrakech.
Les Tarifs
Les prix indiqués en euros sont hors taxe, frais de port inclus . Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Les prix mentionnés sur original-marrakech sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande .
Les frais de port sont à la charge du client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles.
Le Panier De Commande
Pour son utilisation, il vous suffit d’ajouter un article au Panier. Ensuite il vous suffit de retourner au panier pour suivre sa commande. A tout moment pendant son utilisation vous pouvez annuler un article.
Les Différents Modes De Paiements
Les choix disponibles des modes de paiements proposés par Original Marrakech.
- Paiement par carte de crédit via Payzone
- Paypal: paniermarocain@yahoo.fr
A savoir Original Marrakech annulera la commande s’il n’était pas en mesure d’honorer celle-ci en informera le client.
Les Produits
Les produits proposés sont neufs . Chaque produit est unique et de fabrication artisanale ce qui peut différer d’une pièce à l’autre sur les dimensions, poids, ainsi que la couleur de la paille et du cuir. Les descriptions sont donner a titre indicatif.
Original Marrakech n’effectue ni retour ni échange. La commande une fois validé est ferme et définitive. Ce lié à la convention des site personnalisation
TRANSPORT/LIVRAISON
Les frais de transport sont calculés en fonction du poids de chaque commande, ils seront à la charge du client et ils s’appliquent pour chaque commande (en aucun cas une commande ne peut être divisée en deux envoies). Le montant du transport est calculé dans le Panier. Le transport est assuré par DHL.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans les trois jours suivant la réception du produit.
Dans le cas où le retour est motivé par des causes autres que l’endommagement au cours du transport ou la non-conformité à la description, le client subira les frais d’expédition originaux ainsi qu’une charge administrative égale à 15% de la valeur des objets retournés.
LES RÈGLES DE L’UNION EUROPÉENNE (UE*) CONCERNANT LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) ONT CHANGÉ ET CES MODIFICATIONS PRENNENT EFFET LE 1ER JUILLET 2021 :
Jusqu’à cette date, les biens commerciaux importés dans l’UE d’une valeur maximale de 22 EUR sont exonérés de TVA.
À compter du 1er juillet, tous les biens commerciaux importés dans l’UE seront soumis à la TVA et devront faire l’objet d’une déclaration douanière officielle.
* Pays de l’Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Traitements Des Colis Non Livrés Par Notre Prestataire De Transport
Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation… 11.1 : Les retours pour cause de NPAI: Il s’agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, Original Marrakech prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. Original Marrakech se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés. 11.2 : Les retours pour cause de “NON RECLAME”: Il s’agit des colis qui n’ont pas été réclamés par le client au bureau de DHL, ou au point relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, Original Marrakech prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. Original Marrakech se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs “NON RECLAME” seraient identifiés. 11.3 : Les retours pour cause de “REFUSE”: Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, Original Marrakech prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. En cas de retour d’un colis suite aux causes “NPAI”, “NON RECLAME”, ou “REFUSE”, Original Marrakech ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.
TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES
- Original Marrakech est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu’il prend en particulier ceux relatifs aux délais de livraison.
- Original Marrakech est seul habilité, à l’exclusion expresse paypal, à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison / fourniture ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l’établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.
Preuve De Transaction
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RESPONSABILITE
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Original Marrakech décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison Original Marrakech se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…). Original Marrakech se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.